Conditions Générales d'Utilisation

Le cadre juridique clair et transparent qui régit l'utilisation de notre site web et de nos services.

Mise à jour: Janvier 2026 Juridiction: France Version: 2.1

Accès et Acceptation des Conditions

L'accès à ce site et à l'ensemble de ses contenus est conditionné par l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur promixo.company, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces termes et y adhérer pleinement, sans aucune restriction ni réserve.

Cette acceptation constitue un accord contractuel formel entre l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") et promixo (la "Société"). Les CGU sont valables pour toute consultation du site, qu'elle soit effectuée depuis un ordinateur, une tablette ou un terminal mobile. L'Utilisateur reconnaît que l'usage du site implique sa capacité juridique et sa conformité aux lois en vigueur.

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

Scénario d'Utilisation Concret

Illustrons l'application de nos conditions par une situation typique rencontrée par nos clients.

1

Demande initiale

Un directeur marketing contacte promixo via le formulaire dédié.

2

Extraction et analyse

Nous collectons les données nécessaires (cf. Politique de Confidentialité) et étudions le brief.

3

Engagement formalisé

Avant toute collaboration, un devis est signé électroniquement, activateur du contrat de service.

4

Projet et archivage

L'engagement est respecté. Les documents projet sont archivés selon nos règles internes.

Signature électronique d'un contrat

Signature d'un engagement client avec promixo

Clauses Essentielles à Connaître

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, code) est protégé par la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier ou rediffuser ces éléments sans autorisation écrite préalable. Toute licence est limitée à un usage personnel et non commercial.

Limitation de Responsabilité

Le contenu du site est fourni "en l'état". promixo ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. La Société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'usage des informations disponibles sur le site.

Résiliation

En cas de violation des CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services sans préavis. L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les règlements applicables aux services en ligne.

Règlement des Litiges

En cas de litige, une médiation préalable sera tentée. Si celle-ci échoue, la juridiction compétente est celle du Tribunal de Commerce de Paris, conformément au droit français. La loi applicable est la loi française.

Cookies et Tracking

L'usage des cookies est encadré par notre Politique de Cookies. L'Utilisateur peut à tout moment refuser les cookies non essentiels. Les données de navigation sont anonymisées et utilisées dans le respect du RGPD.

Politique détaillée ↗

Principe Clé

Notre approche privilégie la clarté et l'équité. L'objectif n'est pas de limiter vos droits, mais de créer un cadre fiable pour une collaboration transparente. Une relation client saine se construit sur des bases contractuelles saines.

Contact et Coordination

Pour toute question relative à ces conditions ou à nos services, l'usage des canaux officiels est requis.

promixo
44 Rue d’Argout
75002 Paris, France
Tel: +33 1 42 36 26 26
Email: [email protected]
Horaires d'ouverture

Lun-Ven: 9:00-18:00

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